Les établissements recevant du public (ERP) se retrouvent parfois face à des situations techniques ou financières les obligeant à solliciter une dérogation à la préfecture.
Ils existent des possibilités de dérogations aux règles de l’accessibilité. Trois types de dérogation peuvent être envisagés :
– Une dérogation pour impossibilité technique;
– Une dérogation pour préservation du patrimoine (bâtiment classé…);
– Une dérogation pour disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences sur l’exploitation du lieu (conséquences financières, perte de surface commerciale …)